Les nouvelles armes des Huissiers de Justice en matière de contrefaçon
LE 12 MARS 2014, UNE NOUVELLE LOI A ÉTÉ PROMULGUÉE [...]
Audiences devant le juge de l’exécution
PRÉCURSEURS DE LA DÉMATÉRIALISATION, LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE [...]
Force probante du constat d’Huissier de Justice de vidéo en ligne
Le Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre, 2ème [...]
L’huissier de justice dans le contexte locatif: de l’impayé de loyers à l’expulsion
Le secteur du logement connait actuellement une situation tendue notamment [...]
Votre locataire est parti à la « cloche de bois » sans vous rendre les clés ? La reprise des locaux abandonnés = enfin une procédure idoine
C’est par la loi dite BETEILLE du 22 décembre 2010 [...]
CryptoLocker fait peur
CryptoLocker est un virus informatique de type « ransomware ». Son principe [...]
J’ai été licencié abusivement. Je dispose d’un courriel le prouvant. Que dois je faire ?
Le recours à un Huissier de justice dans ce type [...]
Un de mes employés a commis une faute sous l’œil d’une caméra de vidéo-surveillance ? Que dois-je faire ?
Le réflexe en la matière est de prendre au contact [...]
La norme Afnor NFZ67-147 pour les constats internet est elle simplement indicative ou impérative ?
CA PARIS 5ème chambre n° 11/11785 DavidX c/ Thomas Y. [...]
Lettre du Président du 06 Juin 2013
Lettre du Président de la Chambre Départementale des Huissiers de [...]