Portée du procès verbal de constat d’E-mails de salarié / Jurisprudence sur l’usage personnel d’Internet au travail
La Chambre Sociale a par son arrêt rendu le 18 [...]
J’ai été licencié abusivement. Je dispose d’un courriel le prouvant. Que dois-je faire ?
Le licenciement obéit à une stricte procédure, que l’employeur peut [...]
L’Huissier de Justice et la convocation à un entretien préalable à un licenciement
Dans le cadre d’une procédure de licenciement, la remise d’une [...]
Constat sur l’ordinateur d’un salarié – Fichiers personnels
Dans un arrêt en date du 21 octobre 2009, la [...]
L’outil informatique du salarié – Le constat d’Huissier de Justice
Quand l’huissier de justice aide l’employeur à défendre l’entreprise contre [...]
Le droit de grève et l’importance du constat d’huissier de justice
La grève est un refus collectif des salariés d’exécuter [...]
Le constat de messagerie professionnelle
L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012, [...]