La loi Macron, sous couvert de simplification, amplifie les inégalités entre les gens aisés et les plus modestes, et aligne le droit continental sur le droit anglo-saxon
FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour Denis Calippe, la loi Macron, sous couvert [...]
Vade-mecum de l’huissier de justice salarié
L’huissier de justice salarié constitue l’aboutissement d’un long parcours statutaire. [...]
Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans les huissiers de justice.
Les jeux-concours sont des opérations de communication bien connues des [...]
Justice du 21ème siècle : Les Huissiers de Justice au service de la dématérialisation judiciaire.
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Les contreparties du monopole des huissiers de justice au service du service public la justice
Les huissiers de justice ont comme fonction essentielle d'assurer au [...]
CNIL et Correspondant Informatique et Liberté (C.I.L)
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice en collaboration avec [...]
L’Huissier de Justice et les jeux concours
Les jeux et concours sont devenus ces dernières années un [...]
L’authenticité électronique : ne pas confondre la technique et le droit !
Tout comme il ne faut pas confondre une notification simple [...]
La signification électronique des actes du palais en matière civile à la Cour de cassation : le papier s’envole, la procédure reste !
Tiers de confiance référence pour la transmission de l’information judiciaire [...]
La signification électronique par RPVA n’existe pas encore !
Il faut se méfier des faux amis : à l’heure [...]